La Clause de Conciliation

Le Centre propose les clauses de Conciliation suivantes :

• avant la naissance du différend

<<Tout différend ou litige qui viendrait à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat sera soumis avant toute autres procédure à la conciliation sous l’égide du Centre d’arbitrage de la CCIAD et selon son règlement de conciliation en vigueur au moment de la conciliation et auquel parties déclarent adhérent >>.

• après la naissance du différent si les parties n’ont prévu la clause ci-dessus :

<< Les parties aux présentes soumettent le litige ci-après décrit à la conciliation sous l’égide du Centre d’arbitrage de médiation et de la conciliation selon son règlement de conciliation >>.

En cas d’échec de la conciliation, les parties peuvent avoir recours à l’arbitrage en prévoyant la clause suivante :

<< les parties aux présentes soumettent le litige ci-après décrit à la conciliation sous l’égide du Centre d’arbitrage de la CCIAD et selon son règlement de conciliation>>.

En cas d’échec d la conciliation , les parties peuvent avoir recours à l’arbitrage en prévoyant la clause suivante:

<< En cas d’échec de conciliation , le litige sera tranché définitivement sous l’égide du Centre d’arbitrage de médiation et conciliation de la CCIAD, par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux , conformément à son règlement d’arbitrage en vigueur au moment de la signature de ce contrat et auquel les parties déclarent adhérer >>.

Article 1: Champ d’Application

Ce règlement s’applique lorsque les parties désirent trouver une solution amiable à un différent par la conciliation sous l’égide du Centre d’arbitrage de la CCIAD et conformément à ce règlement .

Article 2 : Définition

<< Centre >>désigne le Centre d’arbitrage de la CCIAD ou toute personne ou autre institution à qui le centre confie la gestion du dossier de conciliation .

<< Médiation >>désigne aussi la conciliation et toute autre appellation dans la mesure ou les parties acceptent de se soumettre à ce règlement .

<< Médiateur>>ou << Conciliateur >> désigne une personne physique chargée d’assister les parties dans la recherche d’une solution amiable d’un différent sous l’égide du centre conformément à ce règlement. Le même terme désigne aussi les médiateurs lorsque les parties choisissent de confier la fonction à plusieurs personnes.

<< Règlement >> désigne ce règlement dans sa version en vigueur à la médiation.

Article 3 : Faculté d’adaptation du règlement par parties

Les parties peuvent, avec l’assistance du Centre, adapter les dispositions du règlement à leur besoin pour parvenir à une entente qui leur convient.