Depuis toujours, les acteurs du monde de l’entreprise, Etats et entreprises privées, élaborent des règles et créent des institutions dans destinées à faciliter la conduite des affaires et notamment à aplanir les conflits qui surgissent inévitablement entre partenaires commerciaux. C’est sous ce rapport, qu’il convient de placer l’initiative de la création du CAMC qui est le fruit d’une concertation entre le secteur privé et les autorités publiques à travers l’ex Comité de Réforme juridique et la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar qui en est le maître d’oeuvre. Ainsi, nous préciserons les orientations générales du CAMC avant de faire l’historique de cette structure et d’en dégager le cadre institutionnel.
Orientation Générale
L’option fondamentale retenue pour le Centre d’Arbitrage de la CCIAD est d’en faire une structure autonome et suffisante. Cette option est le gage de son indépendance et de sa crédibilité, caractéristiques essentielles à tout organisme d’arbitrage.
La crédibilité d’un organisme d’arbitrage dépend également de la qualité de ses arbitres ; ceci explique que le volet formation occupe une place prépondérante dans le projet de budget établi les quatre (4) premières années.
Le volet promotion occupe lui aussi une place très importante, car il permet de sensibiliser les investisseurs nationaux et étrangers sur l’amélioration de la Sécurité juridique des affaires du Sénégal.
La politique de recettes basées sur les frais administratifs supportés par les parties à l’arbitrage et sur les redevances versées par les structures de formation agréées à travers une convention à signer avec le Centre d’Arbitrage pour la formation d’arbitres, permettra au Centre de couvrir les frais de fonctionnement à partir de la 4ème année.
Toutefois, la recherche d’autonomie financière ne devra pas compromettre par des coûts dissuasifs le développement du recours à l’arbitrage.
L’expérience du Centre d’Arbitrage de BRITISH COLUMBIA à VANCOUVER démontre que celui-ci a reçu le concours financier du Gouvernement pendant dix ans. C’est dire donc que pour les premières années, le Centre d’Arbitrage de Dakar aura besoin d’un appui de l’Etat du SENEGAL et des partenaires.